Vos données personnelles

2D+ FORMATION enregistre quelques informations sur vous. Elles servent à organiser votre formation, à corriger vos questionnaires et à vous délivrer vos documents. Voici lesquelles, pourquoi, et ce que vous pouvez nous demander.

Qui s'occupe de vos données

2D+ FORMATION — 13 rue Principale, 68116 Guewenheim (SIREN 988 583 761).

Responsable : Damien Delorme, gérant.

contact@2dplusformation.fr — 06 80 50 55 15.

Nous n'avons pas de délégué à la protection des données, c'est-à-dire de personne chargée uniquement de ces questions. C'est donc le gérant qu'il faut contacter.

Ce que nous enregistrons

• Votre nom, votre prénom, votre numéro de stagiaire chez nous et l'entreprise pour laquelle vous venez.
• Votre adresse électronique et votre date de naissance, quand nous les avons.
• Votre numéro de sécurité sociale et votre nom de naissance, dans le seul cas expliqué plus bas.
• Vos résultats aux questionnaires : la note, réussite ou échec, le détail de vos réponses, le temps passé, et les questions que le formateur a revues à l'oral avec vous.
• Votre évaluation pratique : la grille remplie critère par critère, le résultat, et les commentaires que le formateur écrit à votre sujet.
• Le code personnel qui vous permet d'ouvrir le questionnaire.

Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas

Nous avons besoin de votre nom, de votre prénom et de votre entreprise. Sans eux, nous ne pouvons ni vous inscrire à la session, ni établir votre attestation et votre titre.

Votre adresse électronique et votre date de naissance sont facultatives. Vous pouvez laisser ces cases vides, cela ne change rien à votre formation.

Le numéro de sécurité sociale et le nom de naissance sont facultatifs eux aussi. C'est le point suivant.

D'où viennent ces informations

La plupart du temps, c'est votre employeur qui vous inscrit. Nous reprenons alors votre fiche depuis notre outil de gestion des formations. Le reste, c'est vous qui le saisissez sur cet écran.

Votre numéro de sécurité sociale

Nous vous le demandons pour une seule chose : déclarer votre formation au passeport de prévention. C'est le registre national qui garde la trace des formations à la sécurité que vous avez suivies.

Faire cette déclaration, c'est notre travail, pas le vôtre. La loi l'impose au centre de formation (article L.4141-5 du code du travail). Vous n'êtes pas obligé de nous donner votre numéro.

Beaucoup de personnes ne l'ont pas sur elles le jour de la formation. C'est fréquent. Une case est prévue pour nous le dire.

Votre nom de naissance

Nous vous le demandons au même endroit, et pour la même raison. Le passeport de prévention vous retrouve en rapprochant votre numéro de sécurité sociale de votre nom de naissance. Si vous portez aujourd'hui un autre nom, la déclaration est refusée sans lui.

Il est facultatif. Ne le remplissez que s'il est différent de votre nom actuel. Il suit le même sort que le numéro : il ne sert qu'à la déclaration et ne figure sur aucun document qui vous est remis.

Si vous ne le donnez pas

Nous ne pourrons pas déclarer votre formation au passeport de prévention. Elle n'apparaîtra donc pas dans ce registre national, et vous n'en aurez pas cette trace officielle.

Cela ne change rien au reste. Vous suivez la formation, vous passez les épreuves, et vous recevez votre attestation et votre titre comme tout le monde.

Ce que nous en faisons

Vous le saisissez. Il sert à établir le fichier de déclaration, et à rien d'autre. Ensuite, il est effacé de l'application.

Il n'entre dans aucun calcul et ne figure sur aucun document qui vous est remis. Il n'est montré ni à votre formateur, ni à votre employeur. Il part uniquement vers le passeport de prévention, avec la déclaration.

À ce jour, aucun numéro n'est conservé dans l'application.

Pourquoi nous avons besoin du reste

Nous utilisons ces informations pour :

• organiser votre session et savoir avec certitude qui est devant nous le jour J ;
• corriger vos questionnaires et remplir votre évaluation pratique ;
• établir votre attestation de fin de formation et votre titre, puis les remettre à votre employeur ;
• garder la preuve que la formation a bien eu lieu et que vous l'avez suivie.

Nous le faisons parce que c'est nécessaire pour exercer notre métier de centre de formation. La règle qui nous y autorise s'appelle l'intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD). Nos intérêts, dits simplement : assurer la formation qu'on nous a commandée, attester de ce que vous savez faire, et pouvoir le justifier plus tard.

Pour le numéro de sécurité sociale, c'est différent : c'est la loi qui nous oblige à déclarer la formation (article 6-1-c du RGPD, l'obligation légale).

Ce que la machine décide, et ce que le formateur décide

Votre note est calculée automatiquement. Certaines questions sont dites « fondamentales » : si vous en ratez une, le questionnaire est compté comme échoué.

Mais la décision finale n'est jamais prise par la machine seule. Le formateur peut reprendre une question à l'oral avec vous et corriger le résultat. Et c'est lui, pas la machine, qui mène l'évaluation pratique.

Autrement dit, il n'y a pas de décision entièrement automatisée vous concernant : un formateur intervient toujours.

Si vous pensez qu'une question a été mal comprise, demandez-lui cette révision orale : c'est prévu.

Qui y a accès

• Votre formateur, et uniquement pour les sessions qu'il anime lui-même.
• Votre employeur, pour votre attestation de fin de formation et votre titre.
• Le passeport de prévention, uniquement si vous nous avez donné votre numéro de sécurité sociale, et uniquement pour la déclaration.
• OVH, l'entreprise qui héberge l'application, sur des serveurs situés en France.
• Brevo, l'entreprise qui envoie nos courriels, en France.

Personne d'autre. Aucune de vos données ne sort de l'Union européenne.

Combien de temps nous les gardons

• Dossier de formation et résultats : 5 ans après la fin de la session. Si votre titre reste valable plus longtemps, nous les gardons jusqu'à la fin de cette validité.
• Numéro de sécurité sociale : effacé dès la déclaration faite.
• Code d'accès au questionnaire : 30 jours.

Autant être francs : cette suppression n'est pas encore automatique, nous la faisons à la main. Les délais ci-dessus sont ceux que nous appliquons.

Comment nous les protégeons

• Il faut un identifiant et un mot de passe pour entrer dans l'application.
• Chaque formateur ne voit que ses propres sessions.
• Les actions faites dans l'application sont enregistrées, pour la sécurité.
• Les sauvegardes sont chiffrées.
• Les serveurs sont en France.

Vos droits

Vous pouvez nous demander (articles 15 à 21 du RGPD) :

• d'accéder à ce que nous avons sur vous, et d'en recevoir une copie ;
• de corriger ce qui est faux ;
• d'effacer vos données ;
• de mettre leur utilisation en pause, le temps d'une vérification ;
• de récupérer celles que vous nous avez données, dans un fichier réutilisable ailleurs.

Un droit à connaître en particulier : vous pouvez vous opposer. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime (voir plus haut). Vous avez donc le droit de nous demander d'arrêter d'utiliser vos informations. Dites-nous ce qui, dans votre situation, le justifie. Nous devrons alors soit arrêter, soit vous expliquer précisément pourquoi nous ne pouvons pas.

Une précision honnête sur l'effacement : nous devons garder certaines informations pour prouver que la formation a eu lieu. Dans ce cas, nous vous dirons lesquelles et pourquoi.

Qui contacter

Par courriel : contact@2dplusformation.fr

Par courrier : 2D+ FORMATION, 13 rue Principale, 68116 Guewenheim

Par téléphone : 06 80 50 55 15

Nous vous répondons dans le mois. Si votre demande est compliquée, cela peut prendre jusqu'à trois mois, et nous vous prévenons avant.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL, l'autorité qui contrôle l'usage des données en France. À tout moment, même si vous ne nous avez rien demandé avant.

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Version du 25 septembre 2026.